VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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Mentions légales

Commission CLIS - VENTAVON
CSS de l'ISDND du Beynon

La Commission de Suivi de Site (CSS) se substitue à l'ancienne Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS)

Le bureau est composé d'un président (le préfet ou son représentant), et d'un représentant par collège, désigné par les membres de chacun des collèges.

La composition du bureau est la suivante :
- le collège des administrations de l'Etat est représenté par la DREAL,
- le collège des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés est représenté par le maire de Ventavon, M. Juan MORENO,
- le collège des riverains ou associations de protection de l’environnement est représenté par Mme Marie-Christine MONET de la SAPN,
- le collège« exploitant de l’installation » est représenté par M. Michel DALMASSO, directeur du secteur 04-05 de Véolia Propreté,
- le collège des salariés de l’installation est représenté par Mme Gisèle ARDALA.

Surveillance des odeurs (Alpes Assainissement - Gisèle Ardala) :
- 04 92 53 64 84
- 04 92 53 87 06

Titulaires :
- Juan MORENO
- Thierry BOURG


Mise en demeure de la société Alpes Assainissement pour ISDND au Beynon
... arrêté préfectoral (14/02/2017)

- Arrêté préfectoral du 30/11/2015
Modification de l'arrêté du 27/12/2002 autorisant "Alpes Assainissement" à exploiter l'ISDND
...arrêté préfectoral

- Compte-rendu dela CSS du 17 juin 2015 ...pdf

- Compte-rendu de la CSS du 13 octobre 2014 ...pdf

- Rapport annuel de l'ISDND 2014 ...pdf


- Rapport décennal de l'ISDND 2003-2012 ...pdf
- Installation de traitement des lixiviats des ISDND du Beynon et d'Embrun
...récépissé préfectoral de déclaration (18/11/2014)

- Compte-rendu d'exploitation 2013 - ISDND du Beynon Alpes Assainissement VEOLIA
...Compte-rendu
- Constat et solutions de traitement des odeurs générées par l'ISDND
Dossier présenté par M. Dalmasso le 11 février 2014 lors d'une réunion publique en mairie de Ventavon
...pdf
Réclamations : 04 92 53 87 06

- Compte-rendu d'exploitation 2012 ISDND du Beynon Alpes asainissement VEOLIA

...Compte-rendu
...Annexes du compte rendu d'exploitation