VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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Mentions légales

Commission Eau Assainissement
Eau potable et Assainissement
RESEAU COLLECTIF COMMUNAL

TARIFS (applicables au 1er septembre 2015)

Eau potable
Part fixe : 60 € la prime fixe annuelle
Part proportionnelle au m3 :
-
0,75 € le m3 pour les 100 premiers m3
- 1,15 € le m3 de 121 à 180 m3
- 1,25 € au-delà de 180 m3

Assainissement
Part fixe : 35 € la redevance d'assainissement
Part proportionnelle au m3 :
- 0,50 € le m3 pour les 100 premiers 120 m3
- 0,70 € le m3 de 121 à 180 m3
- 0,75 € au-delà de 180 m3

RESULTATS DU CONTROLE SANITAIRE de la qualité de l’eau potable :
...contrôle du 15 janvier 2016


Rapport 2013



Président :
- Christian CHAUVIN


Délégués :
- Michel BELLON
- Alexandre BEDERIAN

 


PARTICULIERS

SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif

- Règlement du SPANC (28/07/2016) ...pdf

- Explications, consignes ...fiche CCL

- Aide financière à l'installation
Renseignement CCL :
04 92 65 13 71


Déclaration d'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine

- Prélèvements, puits et forages à usage domestique
...Formulaire Cerfa n°13837*01


Maintenance du réseau d'assainissement - Diaporama 2008