VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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Mentions légales

Commission Eau Assainissement
Eau potable et Assainissement
RESEAU COLLECTIF COMMUNAL

TARIFS (applicables au 1er septembre 2017 - délibération du 21/06/2017))

Eau potable
Part fixe : 60 € la prime fixe annuelle
Part proportionnelle au m3 :
-
0,80 € le m3 jusqu'à 120 m3
- 1,20 € le m3 de 121 à 180 m3
- 1,30 € au-delà de 180 m3

Assainissement
Part fixe : 35 € la redevance d'assainissement
Part proportionnelle au m3 :
- 0,55 € le m3 jusqu'à 120 m3
- 0,75 € le m3 de 121 à 180 m3
- 0,80 € au-delà de 180 m3

 

 



Président :
- Christian CHAUVIN


Délégués :
- Michel BELLON
- Alexandre BEDERIAN

 


PARTICULIERS

SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif

- Règlement du SPANC (28/07/2016) ...pdf


Déclaration d'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine

- Prélèvements, puits et forages à usage domestique
...Formulaire Cerfa n°13837*01


Maintenance du réseau d'assainissement - Diaporama 2008