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Hautes-Alpes
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Mentions légales

Commission Elections

Commission administrative de révision des listes électorales

La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle, effectuée par une commission administrative « entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février de chaque année ». Si les demandes d’inscription peuvent être déposées tout au long de l’année, elles ne peuvent être prises en compte que dans le cadre de la procédure de révision des listes électorales, sauf cas particuliers expressément prévus par le Code électoral et mentionnés par la circulaire.

La commission administrative de révision des listes électorales inscrit les électeurs, soit sur la base des demandes et pièces fournies par les électeurs (jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable), soit à la demande de l’Insee (entre le 1er septembre et le 31 décembre) s’agissant des inscriptions d’office (personnes âgées de 18 ans). Elle procède aux radiations « sur la base des demandes transmises par l’Insee s’agissant des radiations d’office ou des pièces fournies par les mairies s’agissant des radiations après examen de la situation de l’électeur ».

 

 

 

Président :
- Juan MORENO

Adjointe déléguée :
- Karine GRIMAUD