VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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Commission Urbanisme - VENTAVON
Urbanisme

Définition des objectifs du PLU
...délibération du 4 avril 2016


 


 

- Révision du POS valant pour élaboration du PLU
La Commune de Ventavon a pris le 21 juillet 2015 la délibération prescrivant la révision du POS valant pour élaboration du PLU.
Un registre de concertation préalable a été ouvert en mairie de Ventavon. Celui-ci est tenu à la disposition du public afin de recueillir ses observations (aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie).
La première réunion publique devrait avoir lieu au printemps 2016. L'arrêt du PLU est prévu pour août 2016 et l'approbation pour février 2017.


- Rapport et conclusion de l'enquête publique
(2/11/2013 au 31/12/2013)

de la modification N°1 du POS à Valenty
...pdf


- Instauration du principe de PVR sur la commune.
La Participation Voirie Réseau permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires. Les travaux concernés sont : la réalisation ou l’aménagement d’une voie. Ceci peut inclure l’acquisition des terrains, les travaux de voirie (chaussée et trottoirs), l’éclairage public, le dispositif d’écoulement des eaux pluviales et les éléments nécessaires au passage, en souterrain, des réseaux de communication (travaux de génie civil, gaines, fourreaux et chambres de tirage, à l’ex-clusion du coût des câbles) ; la réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement (hors des secteurs d’assainissement individuel) ; les études nécessaires à ces travaux. ...Délibération du 26 janvier 2009 (pdf)

- Voir loi SRU


 

 


Président :
- Michel BELLON

Délégués :
- Karine GRIMAUD
- Gérard GODBILLON