VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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PLAN du SITE

Mentions légales

Commission CLIS - VENTAVON
CSS de l'ISDND du Beynon

La Commission de Suivi de Site (CSS) se substitue à l'ancienne Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS)

Le bureau est composé d'un président (le préfet ou son représentant), et d'un représentant par collège, désigné par les membres de chacun des collèges.

La composition du bureau est la suivante :
- le collège des administrations de l'Etat est représenté par la DREAL,
- le collège des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés est représenté par le maire de Ventavon, M. Juan MORENO,
- le collège des riverains ou associations de protection de l’environnement est représenté par Mme Marie-Christine MONET de la SAPN,
- le collège« exploitant de l’installation » est représenté par M. Michel DALMASSO, directeur du secteur 04-05 de Véolia Propreté,
- le collège des salariés de l’installation est représenté par Mme Gisèle ARDALA.



Titulaires :
- Juan MORENO

- Régis ROUMIEU


...livret d'information et de dialogue à consulter

"Le Groupe Veolia, qui assure l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Beynon, proposait une phase de dialogue avec les citoyens et les acteurs du territoire afin de réfléchir sur la poursuite du site dans le but de garantir la capacité d’accueil des déchets non dangereux du bassin de vie Alpin.
Une première rencontre s'est tenue le vendredi 15 mars 2024, autour d’un atelier d’information et de dialogue installé dans la salle polyvalente de Ventavon.
Cette démarche était organisée et animée par l’agence indépendante Acceptables Avenirs et s’appuyait sur un comité de dialogue regroupant plusieurs acteurs du territoire. »

...présentation du projet provisoire, livret d'évaluation

..."présentation du projet final et restitution publique du dialogue"
présenté le 11 juillet 2024 (en attente)


 

Surveillance des odeurs (Alpes Assainissement)

- 04 92 53 64 84
- 04 92 53 87 06


 

Archives

- PV de la réunion du Comité Social et Economique

de la société Alpes Assainissement du 8 juillet 2021

...communiqué de VEOLIA

- Rapport
de l'enquête publique du 16 octobre au 16 novembre 2020 sur le projet ISDND

...télécharcher en pdf

- En date du 28 octobre 2020, la composition des membres du bureau et de chaque collège du Comité de Suivi du Site (CSS) de l'ISDND est modifiée comme suit jusqu'au 25/10/2024 :

  • La préfète des Hautes-Alpes ou son représentant, présidente de la CSS.

  • La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, inspecteur des installations classées, représentante du collège « Administration de l'Etat ».

  • Juan Moreno, maire de Ventavon, représentant du collège « Élus et collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
    Commune de Ventavon : Régis Roumieu, suppléant
    CCSB : Alain D'Heilly, titulaire et Frédéric Robert, suppléant.

  • Philippe Renouf, membre de la Société Alpine de Protection de la Nature, représentant du collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement »
    SAPN : Maryse Le Crom, suppléante
    Riverains (VAVED) : Maryse Charnier, titulaire et Véronique Thiers, suppléante.

  • Hervé Pernot, directeur Traitement d'Alpes Assainissement, représentant du collège « Exploitant de l'installation »
    avec Adrien Pernot également titulaire et Floriane Imbard et Olivier Pocchiola, suppléants.

  • Corinne Lescure, salariée de la société Alpes Assainissement, représentant du collège « Salariés de l'installation »
    avec Laure Disdier également titulaire et Cyril Dumont et Mohamed Bakir, suppléants.

Des personnes qualifiées peuvent être également présentes lors du CSS :
- le délégué départemental de l'Agence Régional de Santé ou son représentant
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.

... arrêté préfectoral du 28/10/2020 (composition du CSS)

... arrêté préfectoral du 28/10/2020 (composition du bureau du CSS)

 

- Réunion CSS du 23/01/2020 :

- Mise en demeure de la société Alpes Assainissement - ISDND Beynon
...arrêté préfectoral du 21/01/2020

- Rapport annuel d'activité 2019 ISDND du Beynon
...en pdf


Mise en demeure de la société Alpes Assainissement pour ISDND au Beynon
... arrêté préfectoral (14/02/2017)

- Arrêté préfectoral du 30/11/2015
Modification de l'arrêté du 27/12/2002 autorisant "Alpes Assainissement" à exploiter l'ISDND
...arrêté préfectoral

- Compte-rendu dela CSS du 17 juin 2015 ...pdf

- Compte-rendu de la CSS du 13 octobre 2014 ...pdf

- Rapport annuel de l'ISDND 2014 ...pdf


- Rapport décennal de l'ISDND 2003-2012 ...pdf
- Installation de traitement des lixiviats des ISDND du Beynon et d'Embrun
...récépissé préfectoral de déclaration (18/11/2014)

- Compte-rendu d'exploitation 2013 - ISDND du Beynon Alpes Assainissement VEOLIA
...Compte-rendu

- Constat et solutions de traitement des odeurs générées par l'ISDND
Dossier présenté par M. Dalmasso le 11 février 2014 lors d'une réunion publique en mairie de Ventavon
...pdf
Réclamations : 04 92 53 87 06

- Compte-rendu d'exploitation 2012 ISDND du Beynon Alpes asainissement VEOLIA

...Compte-rendu
...Annexes du compte rendu d'exploitation