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La loi du 1er août 2016 a
transféré aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription
et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées à
posteriori par les commissions de contrôle instituées dans chaque commune.
Les commissions de contrôle ont été renouvelées en 2023, à l'issue du
mandat de trois ans des membres désignés en 2020.
Missions de la commission
de contrôle
La commission :
- s'assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions
et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. La commission doit
opérer ce contrôle au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin).
Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations
validées par le maire compétent pour y procéder.
- statue sur sur les recours formés par les électeurs contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
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Membres
- Jérôme
Cheval, conseiller municipal
- 1 membre désigné par le préfet : Michel Ganguet
titulaire et Denis Buffet suppléant.
- 1 membre désigné par le président du TGI : Daniel
Roubit titulaire et Patrice Trapani suppléant.
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