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La
liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision
annuelle, effectuée par une commission administrative «entre le 1er septembre
et le 28 ou 29 février de chaque année ». Si les demandes d’inscription
peuvent être déposées tout au long de l’année, elles ne peuvent être prises
en compte que dans le cadre de la procédure de révision des listes électorales,
sauf cas particuliers expressément prévus par le Code électoral et mentionnés
par la circulaire.
La
commission administrative de révision des listes électorales inscrit
les électeurs, soit sur la base des demandes et pièces fournies par les
électeurs (jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi
étant considéré comme jour ouvrable), soit à la demande de l’Insee (entre
le 1er septembre et le 31 décembre) s’agissant des inscriptions d’office
(personnes âgées de 18 ans). Elle procède aux radiations « sur la base
des demandes transmises par l’Insee s’agissant des radiations d’office
ou des pièces fournies par les mairies s’agissant des radiations après
examen de la situation de l’électeur».
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Membres
- France
HECTOR
- 1 membre désigné
par le préfet (en attente)
- 1 membre désigné par le président du TGI
(en attente)
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