VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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Commission Urbanisme - VENTAVON
Urbanisme & CALHAURA

- DOSSIER PLU 2020

....Cliquez sur cette rubrique PLU 2020

- Application du droit des sols

Le service instructeur d'autorisation du droit des sols de la CCSB a mis en place un système de permanence dans la Maison de Services Au Public à Laragne-Montéglin, afin de vous renseigner sur vos projets de construction et faciliter les démarches ultérieures lors du dépôt de votre dossier d'urbanisme.
Permanence ADS tous les 2° mercredi du mois de 9 à 11h30 sur rendez-vous au 04 92 65 26 97

 

- Instauration du principe de PVR sur la commune

La Participation Voirie Réseau permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires. Les travaux concernés sont : la réalisation ou l’aménagement d’une voie. Ceci peut inclure l’acquisition des terrains, les travaux de voirie (chaussée et trottoirs), l’éclairage public, le dispositif d’écoulement des eaux pluviales et les éléments nécessaires au passage, en souterrain, des réseaux de communication (travaux de génie civil, gaines, fourreaux et chambres de tirage, à l’ex-clusion du coût des câbles) ; la réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement (hors des secteurs d’assainissement individuel) ; les études nécessaires à ces travaux.
...Délibération du 26 janvier 2009 (pdf)

- Voir loi SRU

 

 

Titulaires

- Michel BELLON
- Sébastien LATARD
- Christian CHAUVIN
- Gérard BEYNET

 


- CALHAURA

Qui contacter pour obtenir de l'aide ?
... site et guide de la préfecture 05

 


Mise à jour en cours...

Plan Local d'Urbanisme

- Enquêtes publiques PLU 2019
... dossiers à consulter, permanence du commissaire enquêteur, contact

- Orientations d'Aménagement et de Programmation 2018
...affiche explicative

- Plan de zonage 2018
...affiche explicative

- Réunion publique de concertation Elaboration du PLU du Lundi 20 juin 2016
...plus de détails


- Définition des objectifs du PLU
...délibération du 4 avril 2016

- Révision du POS valant pour élaboration du PLU

La Commune de Ventavon a pris le 21 juillet 2015 la délibération prescrivant la révision du POS valant pour élaboration du PLU.
Un registre de concertation préalable a été ouvert en mairie de Ventavon. Celui-ci est tenu à la disposition du public afin de recueillir ses observations (aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie).
La première réunion publique devrait avoir lieu au printemps 2016. L'arrêt du PLU est prévu pour août 2016 et l'approbation pour février 2017.