VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

Bienvenue
sur le site officiel
de la commune
de VENTAVON

05300

Téléphone
04 92 66 40 54

Fax : 04 92 66 47 02

PLAN du SITE

Mentions légales

Commission Carrières - VENTAVON
Carrières

Contrat de foretage pour extraction de matériaux

La commune de Ventavon concède le 11 décembre 1989 à la SARL SAB de la Roche des Arnauds le droit d'extraire tous matériaux pouvant se trouver dans le sous-sol de terrains lui appartenant et situés dans le quartier du Beynon. cette convention s'appliquera pour une durée de 30 ans à compter de la date d'autorisation administrative.


Commission municipale Carrières
Titulaire : Michel Bellon
Suppléants : Gilles Oddou et Thierry Bourg